Code de l'expropriation

Edition 2002

René Hostiou

416 pages, parution le 04/01/2002

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Indisponible

Résumé

Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001.

Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert :

Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Contenu :

Les textes :

un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques ;
certains " textes secondaires " complétant le texte principal.

Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.
La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme.
Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

L'auteur - René Hostiou

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	René Hostiou
Parution	04/01/2002
Nb. de pages	416
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	495g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133550