Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 2018

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 2018

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

462 pages, parution le 09/05/2018 (4eme édition)

Résumé

Cette 4e édition du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz intègre les modifications issues du décret du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elle est également à jour des décrets "missions d'évaluations domaniales et politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques" et "marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement", respectivement des 8 et 9 août 2017. Ainsi que de la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

- Mise à jour en continu

- Intégration dans Word grâce à Dalloz Connect

Annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.

L'auteur Pierre Bon

Autres livres de Pierre Bon

Caractéristiques techniques du livre "Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Bon
Collection Codes Dalloz
Parution 09/05/2018
Édition  4eme édition
Nb. de pages 462
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 555g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247177585
ISBN13 978-2-247-17758-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925