Code de l'urbanisme 2010 - Collectif Berger-Levrault - 3ème édition - Librairie Eyrolles
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Code de l'urbanisme 2010
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Code de l'urbanisme 2010

Code de l'urbanisme 2010

Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes

1185 pages, parution le 14/01/2010 (3eme édition)

Résumé

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment :

  • la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
  • l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
  • le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ;
  • le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions.

Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense :

  • réforme de l'urbanisme commercial ;
  • nouveau dispositif contractuel dénommé "Projet urbain partenarial" (PUP) ;
  • conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ;
  • réduction du nombre des autorisations d'urbanisme.

L'auteur - Collectif Berger-Levrault

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Sommaire

  • Nouveau code (à jour au 27 novembre 2009)
    • Partie législative
    • Partie réglementaire
  • Ancien code
    • Partie législative
    • Partie réglementaire
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Collectif Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 14/01/2010
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1185
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1390g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316567
ISBN13 978-2-7013-1656-7

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