Code de l'urbanisme 2023 32ed - annoté & commenté
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Camille Selighini - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
Les plus de l'édition 2023 :
À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Sommaire
- Intégralité du code de l'urbanisme codifié (parties L, R et A).
- Appendice :
AMÉNAGEMENT
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DROIT PÉNAL DE L'URBANISME
ÉNERGIE
ÉTUDES D'IMPACT
GRAND PARIS
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
HABITAT INFORMEL
LITTORAL
MONTAGNE
MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
OFFRE DE LOGEMENTS
PAYSAGES
RISQUES
TRANSPORTS
- Formulaires
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Camille Selighini |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 20/04/2023 |
Nb. de pages | 3600 |
Format | 14.4 x 20.5 |
Couverture | Relié |
Poids | 1464g |
EAN13 | 9782247220496 |
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