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Code de l'urbanisme 2023 32ed - annoté & commenté
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Code de l'urbanisme 2023 32ed - annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2023 32ed - annoté & commenté

Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Camille Selighini - Collection Codes Dalloz

3600 pages, parution le 20/04/2023

Résumé


L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

Les plus de l'édition 2023 :


À jour de la loi de finances pour 2023 ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Sommaire

- Intégralité du code de l'urbanisme codifié (parties L, R et A).
- Appendice :
AMÉNAGEMENT
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DROIT PÉNAL DE L'URBANISME
ÉNERGIE
ÉTUDES D'IMPACT
GRAND PARIS
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
HABITAT INFORMEL
LITTORAL
MONTAGNE
MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
OFFRE DE LOGEMENTS
PAYSAGES
RISQUES
TRANSPORTS
- Formulaires


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Camille Selighini
Collection Codes Dalloz
Parution 20/04/2023
Nb. de pages 3600
Format 14.4 x 20.5
Couverture Relié
Poids 1464g
EAN13 9782247220496

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