Code de l'urbanisme 2018

Code de l'urbanisme 2018

  • Nombre de pages : 2000 pages
  • Date de parution : 12/07/2018  (27e édition)
  • EAN13 : 9782711028856

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Actualisé le 21/07/2018

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Résumé

Le Code de l'urbanisme 2018 est à jour des textes au 12 mai 2018.

Cette 27e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ;
  • l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;
  • le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ;
  • le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.
  • Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Bernard Lamorlette - Dominique Moreno
Collection Codes Bleus
Parution 12/07/2018
Edition  27ème édition
Nb de pages 2000
Format 14,5 x 20
CouvertureRelié
Poids 1235
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028856
ISBN13 978-2-7110-2885-6

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