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Code de la commande publique commenté - 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 20/05/2019

Code de la commande publique commenté - 2018

Code de la commande publique commenté - 2018

- Collection Les codes

720 pages, parution le 05/04/2018 (16eme édition)

Résumé

La moindre entorse aux règles des marchés publics et des concessions peut entraîner l'annulation du contrat. Les acheteurs publics doivent donc maîtriser les dernières évolutions de la matière.

Cette 16e édition du Code de la commande publique regroupe ainsi, de manière accessible et méthodique, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître :

  • l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, tels que modifiés par la loi Sapin il et son décret d'application ;
  • le décret d'application n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
  • l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016.

Cette nouvelle édition prépare les acheteurs publics à l'obligation de dématérialisation, en intégrant les deux arrêtés du 14 avril 2017 relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2018.

À jour des derniers textes parus jusqu'au 1er février 2018, l'ouvrage intègre notamment le décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 sur l'Outre mer et le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux.

Les annexes proposent des textes complémentaires afin d'aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires entourant la commande publique (aspects de droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, etc.) sans oublier les recours contentieux et les modalités de règlement amiable des différends.

Ces textes font l'objet de commentaires concis et pédagogiques. L'auteur offre les rapprochements indispensables pour comprendre les renvois opérés par les textes entre eux et accéder à la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche.

La clarté et la précision de cet ouvrage en font un instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.

L'auteur Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la commande publique commenté - 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 05/04/2018
Édition  16eme édition
Nb. de pages 720
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 879g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701319728
ISBN13 978-2-7013-1972-8

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