Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de la consommation - 2006

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la consommation - 2006

Code de la consommation - 2006

- Collection Codes Dalloz

1614 pages, parution le 08/06/2006 (11eme édition)

Résumé

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs.

Il comprend, outre le code officiel substantiellement annoté, de nombreux textes complémentaires classés en plus de 80 rubriques alphabétiques.

L'édition 2006 est à jour, notamment, de :

  • l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers,
  • du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits de fraudes,
  • des dernières dispositions concernant l'alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés),
  • et, surtout, de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire.

Riche de nombreux développements récents du droit de la consommation, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnelles ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

L'auteur Emmanuelle Allain

Emmanuelle Allain est avocat au barreau du Val d'Oise, titulaire, entre autres, d'une maîtrise en droit privé. Ayant été confrontée dans le cadre de sa profession à de nombreux litiges liés aux promesses et compromis de vente, elle a évalué toute l'importance de la rédaction de ces types d'avant-contrats, compte tenu des conséquences juridiques pour les particuliers.

L'auteur Eric Chevrier

Autres livres de Eric Chevrier

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

  • Information des consommateurs et formation des contrats
    • Information des consommateurs
    • Pratiques commerciales
    • Conditions générales des contrats
    • Pouvoir et sécurité des produits et des services
  • Conformité et sécurité des produits et des services
    • Conformité
    • Sécurité
  • Endettement
    • Crédit
    • Activité d'intermédiaire
    • Traitement des situations de surendettement
  • Associations de consommateurs
    • Agrément des associations
    • Actions en justice des associations
  • Institutions
    • Les organes de coordination administrative
    • L'institut national de la consommation
    • Le conseil national de l'alimentation
    • La commission générale d'unification des méthodes d'analyses
    • Le laboratoire d'essais
  • Appendice (plus de 80 rubriques)
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Code de la consommation - 2006"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Baraton, Emmanuelle Allain, Eric Chevrier, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 08/06/2006
Édition  11eme édition
Nb. de pages 1614
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Poids 1122g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247066926
ISBN13 978-2-247-06692-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925