Code de la construction et de l'habitation - 2007
Alain Durance, Jean-Michel Berly - Collection Codes Bleus
Résumé
12e édition à jour au 20 juillet 2006.
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
Les nouveautés :
- la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ;
- le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
- le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ;
- l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ;
- l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
- la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ;
- l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
- l'ordonnance du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.
L'auteur - Alain Durance
Alain Durance est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Il est coauteur du Code de la construction et de l'habitation (Litec).
Autres livres de Alain Durance
L'auteur - Jean-Michel Berly
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).
Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Annexes
- Table des textes cités
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Alain Durance, Jean-Michel Berly |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 04/09/2006 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1160 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 730g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007226 |
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