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Code de la construction et de l'habitation 2017
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Code de la construction et de l'habitation 2017

Code de la construction et de l'habitation 2017

Annoté et commenté

Rémi Grand, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2262 pages, parution le 29/03/2017 (24eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2017

  • A jour de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  • Une équipe d'auteurs qui bénéficie d'une expertise pluridisciplinaire

L'édition 2017 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, dont le titre II est consacré à la mixité sociale et à l'égalité des chances dans l'habitat.

Elle est également à jour du décret "bail réel immobilier" et de l'ordonnance "bail réel solidaire", respectivement des 27 juin et 20 juillet 2016.

Enfin, elle prend notamment en compte le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Rémi Grand, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 29/03/2017
Édition  24eme édition
Nb. de pages 2262
Format 13 x 19
Couverture Relié
Poids 1200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247167548
ISBN13 978-2-247-16754-8

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