Code de la construction et de l'habitation - 2017

Code de la construction et de l'habitation - 2017

A jour de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

  • Nombre de pages : 1590 pages
  • Date de parution : 13/04/2017  (22e édition)
  • EAN13 : 9782711027019 Diffusé par Geodif

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Résumé

Cette 22e édition intègre notamment :

  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
  • l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
  • le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
  • le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
  • le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux qgendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-Michel Berly - Hervé Des Lyons
Collection Codes Bleus
Parution 13/04/2017
Edition  22ème édition
Nb de pages 1590
Format 15 x 20
CouvertureRelié
Poids 993
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027019
ISBN13 978-2-7110-2701-9

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