Code de la construction et de l'habitation - 2018

Annoté et commenté

Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Marie-Charlotte Lesergent - Collection Codes Dalloz

2262 pages, parution le 14/03/2018 (25^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2018 :

L'édition 2018 est à jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté concernant :

La demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. nºs 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ;
Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. nº 2017-920 du 9 mai 2017) ;
Le régime juridique des logements locatifs conventionnés et les rapports des organismes d'habitations à loyer modéré avec les bénéficiaires (Décr. nº 2017-922 du 9 mai 2017) ;
L'application de l'article L. 621-2 (Décr. nº 2017-1043 du 25 sept. 2017).
Elle intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM...).

Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25^e édition du CCH est annotée et commentée.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Marie-Charlotte Lesergent
Collection	Codes Dalloz
Parution	14/03/2018
Édition	25^eme édition
Nb. de pages	2262
Format	13 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247175550
ISBN13	978-2-247-17555-0