Code de la construction et de l'habitation 2018

Code de la construction et de l'habitation 2018

  • Nombre de pages : 1582 pages
  • Date de parution : 29/03/2018  (10e édition)
  • EAN13 : 9782711029235

Fonctionnel, ce code commenté traite de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. Pour tous les professionnels de l'immobilier !

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Actualisé le 21/10/2018

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Résumé

Cette 23e édition intègre notamment :

  • l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018,
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
  • le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-Michel Berly - Pascal Gareau
Collection Codes Bleus
Parution 29/03/2018
Edition  10ème édition
Nb de pages 1582
Format 15 x 20
CouvertureRelié
Poids 980
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029235
ISBN13 978-2-7110-2923-5

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