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Code de la construction et de l'habitation 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 22/05/2019

Code de la construction et de l'habitation 2019

Code de la construction et de l'habitation 2019

À jour de la loi Elan

- Collection Codes Bleus

1610 pages, parution le 14/03/2019 (24eme édition)

Résumé

Cette 24e édition du Code de la construction et de l'habitation est à jour de la loi Elan ( loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) :

  • une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ;
  • la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des ventes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.

Textes à jour au 15 janvier 2019.

L'auteur Pascal Gareau

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).

L'auteur Jean-Michel Berly

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).

Caractéristiques techniques du livre "Code de la construction et de l'habitation 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
Collection Codes Bleus
Parution 14/03/2019
Édition  24eme édition
Nb. de pages 1610
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 1005g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031016
ISBN13 978-2-7110-3101-6

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