Code de la copropriété 2020 - Yves Rouquet , Moussa Thioye ,... - Librairie Eyrolles

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Code de la copropriété 2020
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Code de la copropriété 2020

Code de la copropriété 2020

annoté et commenté

Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1425 pages, parution le 26/02/2020 (29eme édition)

Résumé

À jour de l'ordonnance "Amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"

Les + de l'édition 2020 :

À jour de l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"

Large commentaire explicatif 

Appendice thématique 



- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.

Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019.

L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019.

La loi Pacte du 22 mai 2019.

Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.

Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.

L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.

La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.

L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

Autres livres de Yves Rouquet

L'auteur - Moussa Thioye

Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

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L'auteur - Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 26/02/2020
Édition  29eme édition
Nb. de pages 1425
Format 16 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1172g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247192847

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