Code de la copropriété 2020
annoté et commenté
Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
À jour de l'ordonnance "Amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"
Les + de l'édition 2020 :
À jour de l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"
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Appendice thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019.
L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019.
La loi Pacte du 22 mai 2019.
Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
L'auteur - Moussa Thioye
Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.
Autres livres de Moussa Thioye
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 26/02/2020 |
Édition | 29eme édition |
Nb. de pages | 1425 |
Format | 16 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 1172g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247192847 |
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