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Code de la copropriété 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la copropriété 2020

Code de la copropriété 2020

annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

1425 pages, parution le 26/02/2020 (29eme édition)

Résumé

À jour de l'ordonnance "Amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"

Les + de l'édition 2020 :

À jour de l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"

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Appendice thématique 



- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.

Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019.

L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019.

La loi Pacte du 22 mai 2019.

Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.

Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.

L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.

La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.

L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

L'auteur Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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L'auteur Moussa Thioye

Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

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L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la copropriété 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 26/02/2020
Édition  29eme édition
Nb. de pages 1425
Format 16 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1172g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247192847

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