Code de la copropriété annoté et commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016
- le décret et l'arrêté "comptes du syndicat des copropriétaires" du 27 décembre 2016
- la loi "Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" du 28 décembre 2016
- le décret "diagnostic technique global du 28 décembre 2016
- la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017
- le décret "places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés" du 28 avril 2017
- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017
Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour des lois et des décrets les plus récents. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 24/01/2018 |
Nb. de pages | 1350 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1120g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247173983 |
ISBN13 | 978-2-247-17398-3 |
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