Code de la copropriété annoté et commenté - Collectif Dalloz - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de la copropriété annoté et commenté
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la copropriété annoté et commenté

Code de la copropriété annoté et commenté

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1350 pages, parution le 24/01/2018

Résumé

L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :

  • le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016
  • le décret et l'arrêté "comptes du syndicat des copropriétaires" du 27 décembre 2016
  • la loi "Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" du 28 décembre 2016
  • le décret "diagnostic technique global du 28 décembre 2016
  • la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017
  • le décret "places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés" du 28 avril 2017
  • le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour des lois et des décrets les plus récents. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 24/01/2018
Nb. de pages 1350
Format 13 x 20
Couverture Relié
Poids 1120g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247173983
ISBN13 978-2-247-17398-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription