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Code de la fonction publique - 2013

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la fonction publique - 2013

Code de la fonction publique - 2013

Commenté

- Collection Codes Dalloz

2574 pages, parution le 20/02/2013 (12eme édition)

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :

  • 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
  • 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
  • 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
  • 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
  • Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

L'auteur Christelle de Gaudemont

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L'auteur Serge Salon

Serge Salon est président de l'IPAG de Paris II et Jean-Charles Savignac est enseignant à l'ENA et à l'IEP de Paris. Hauts fonctionnaires et membres de jurys de concours, ils nous livrent leurs connaissances, et leur expérience des concours administratifs et de la fonction publique.

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L'auteur Jean-Charles Savignac

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.

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Sommaire

  • Droit et obligations de fonctionnaires
  • Fonction publique de l'État
  • Fonction publique territoriale
  • Fonction publique hospitalière
  • Appendice : Pension de retraite
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la fonction publique - 2013"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Christelle de Gaudemont, Serge Salon, Jean-Charles Savignac
Collection Codes Dalloz
Parution 20/02/2013
Édition  12eme édition
Nb. de pages 2574
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1135g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247121038
ISBN13 978-2-247-12103-8
Sélection de Noël

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