Code de la fonction publique - 2013
Commenté
Christelle de Gaudemont, Serge Salon, Jean-Charles Savignac - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
- 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
- 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
- 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
- Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
L'auteur Christelle de Gaudemont
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L'auteur Serge Salon
Serge Salon est président de l'IPAG de Paris II et Jean-Charles Savignac est enseignant à l'ENA et à l'IEP de Paris. Hauts fonctionnaires et membres de jurys de concours, ils nous livrent leurs connaissances, et leur expérience des concours administratifs et de la fonction publique.
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L'auteur Jean-Charles Savignac
Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.
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Sommaire
- Droit et obligations de fonctionnaires
- Fonction publique de l'État
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Appendice : Pension de retraite
Caractéristiques techniques du livre "Code de la fonction publique - 2013"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Christelle de Gaudemont, Serge Salon, Jean-Charles Savignac | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 20/02/2013 | |
| Édition | 12eme édition | |
| Nb. de pages | 2574 | |
| Format | 15 x 20 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 1135g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247121038 | |
| ISBN13 | 978-2-247-12103-8 | |
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