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Code de la mutualité 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la mutualité 2018

Code de la mutualité 2018

Code de la sécurité sociale 2018 - Livre IX, commenté

- Collection Codes Argus

1734 pages, parution le 16/05/2018 (12eme édition)

Résumé

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

  • le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
  • le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ;
  • le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017).

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

L'auteur Collectif l'Argus de l'assurance

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la mutualité 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Collectif l'Argus de l'assurance
Collection Codes Argus
Parution 16/05/2018
Édition  12eme édition
Nb. de pages 1734
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782354742997
ISBN13 978-2-35474-299-7
Sélection des livres de l’été 2019

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