Code de la mutualité - 2019

Code de la sécurité sociale 2019 - Livre IX - Commenté

Laurence Chrébor - Collection Codes Argus

1650 pages, parution le 15/05/2019 (13^eme édition)

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Résumé

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 13e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs ;
la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et le décret 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur,...

Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

L'auteur - Laurence Chrébor

Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Laurence Chrébor
Collection	Codes Argus
Parution	15/05/2019
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1650
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1580g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782354743284