Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de la mutualité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la mutualité

Code de la mutualité

Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

1598 pages, parution le 03/05/2012 (6eme édition)

Résumé

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles.

Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste  : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

L'auteur Gilles Briens

Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.

Autres livres de Gilles Briens

L'auteur Laurence Chrébor

Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens.

Autres livres de Laurence Chrébor

Caractéristiques techniques du livre "Code de la mutualité"

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier
Parution 03/05/2012
Édition  6eme édition
Nb. de pages 1598
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782354741266
ISBN13 978-2-35474-126-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925