Code de la propriété intellectuelle - 2005
Michel Vivant, Jean-Louis Bilon - Collection Codes Bleus
Résumé
8e édition à jour au 1er janvier 2005
Les nouveautés
- la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques
- les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété
- le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales
- la modification du règlement sur la marque communautaire
- la directive du 29 avril 2004 relative au respect, des droits de propriété intellectuelle
- les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens
- les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données
Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.
L'avis du libraire Eyrolles
Cette 8e édition mise à jour au 1er janvier 2005 propose l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
L'auteur - Michel Vivant
Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.
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L'auteur - Jean-Louis Bilon
Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique
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Sommaire
- Table analytique
- Données générales communes
- Code de la propriété intellectuelle
- Première partie législative
- Deuxième partie réglementaire
- Annexes
- Tables des textes complémentaires
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Michel Vivant, Jean-Louis Bilon |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 03/03/2005 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 1336 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 823g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711005581 |
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