Code de la propriété intellectuelle - 2018

Code de la propriété intellectuelle - 2018

  • Nombre de pages : 2150 pages
  • Date de parution : 07/12/2017  (19e édition)
  • EAN13 : 9782711027712 Diffusé par Geodif

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Résumé

Cette 19e édition intègre notamment :

  • le décret du E mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ;
  • l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur.

Et toujours :

  • La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ;
  • les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ;
  • ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-Louis Navarro - Michel Vivant
Collection Codes Bleus
Parution 07/12/2017
Edition  19ème édition
Nb de pages 2150
Format 14,5 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1290
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027712
ISBN13 978-2-7110-2771-2

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