Code de la propriété intellectuelle annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle annoté et commenté

  • Date de parution : 24/01/2018  (18e édition)
  • EAN13 : 9782247177134

Le Code de référence pour la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, mis à jour des derniers textes de loi et accompagné de commentaires clarifiant le propos des textes présentés.

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Actualisé le 22/06/2018

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Résumé

La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle des éditions Dalloz présente la codification officielle à laquelle s'ajoutent les textes complémentaires (en droit interne, communautaire et international) nécessaires à la compréhension de la matière. Il s'organise autour des deux parties qui composent la discipline : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques soigneusement établis par Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin et Pierre Sirinelli, le Code est entièrement mis à jour des réformes de l'année passée. Il comprend donc :

  • L'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et de son décret d'application du 6 mai 2017.
  • La loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
  • Les règlements du 18 mai 2017 complétant et précisant certaines dispositions du règlement sur la marque de l'Union européenne (codification en droit constant).
  • Le règlement du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 24/01/2018
Edition  18ème édition
Format 13 x 19
CouvertureRelié
Poids 1050
Intérieur2 couleurs
EAN13 9782247177134
ISBN13 978-2-247-17713-4

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