Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté. 6e éd.
Collectif - Collection Codes Dalloz
Résumé
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
Les + de l'édition 2024:
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi "Informatiques et libertés";
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...);
- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi "informatique et libertés" de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive "vie privée", directive "police-justice", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;
- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Sommaire
- Textes fondamentaux : le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 [RGPD/GDPR], la loi "informatique et liberté" et son décret d'application, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 [Police-Justice].
- Textes complémentaires : le règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel, la directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers [PNR], la Convention 108 du Conseil de l'Europe, les textes relatifs à la vie privée (art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, art. 9 du code civil ...).
- Appendice : la réglementation par secteurs d'activité : Assurance, Banque, Santé, Sécurité, Travail/Ressources humaines, Données publiques, Etat d'urgence-Covid19...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 02/11/2023 |
| Format | 14.4 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1080g |
| EAN13 | 9782247222957 |
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