Code de la route - 2018

Code de la route - 2018

Annoté et commenté

  • Date de parution : 28/02/2018  (18e édition)
  • EAN13 : 9782247177141

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Résumé

Les + de l'édition 2018 du Code de la route

  • un commentaire pratique actualisé rédigé par des experts de la matière ;
  • un appendice riche de 27 rubriques ;
  • le Code de la route 2018 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.

Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers.

L'édition 2018 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

  • décret et arrêté relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
  • décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • décret de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
  • décret de renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
  • décret de simplification de la police des manifestations sportives ;
  • nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 28/02/2018
Edition  18ème édition
Format 13 x 19,5
CouvertureBroché
Poids 1128
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247177141
ISBN13 978-2-247-17714-1

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