Code de la santé publique - 2018

Code de la santé publique - 2018

Annoté et commenté en ligne

  • Nombre de pages : 3750 pages
  • Date de parution : 30/05/2018 
  • EAN13 : 9782247177301

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Résumé

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :

  • l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
  • l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
  • le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.

A l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur Internet.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 30/05/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 3750
Format 13 x 19,5
CouvertureBroché
Poids 1360
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247177301
ISBN13 978-2-247-16830-9

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