Code de la sécurité intérieure 2021, annoté et commenté. 4e éd.
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2021 :
- un code au cœur de l'actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2021 est notamment à jour :
- du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
- du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
- du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
- de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
- du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
- du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
- du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;
- de l' Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Sommaire
Matières traitées :
- Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure ;
- Ordre et sécurité publics ;
- Polices administratives spéciales ;
- Police nationale et gendarmerie nationale ;
- Polices municipales ;
- Activités privées de sécurité ;
- Sécurité civile ;
- Renseignement.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet, Pascale Martin-Bidou |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/01/2021 |
| Nb. de pages | 2885 |
| Format | 14.3 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782247204816 |
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