Code de la sécurité sociale 2019

Code de la sécurité sociale 2019

  • Nombre de pages : 3450 pages
  • Date de parution : 23/08/2018  (20e édition)
  • EAN13 : 9782711029303

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Résumé

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 20e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ;
  • le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
  • les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Philippe Coursier - Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 23/08/2018
Edition  20ème édition
Nb de pages 3450
Format 14,5 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1372
Intérieur2 couleurs
EAN13 9782711029303
ISBN13 978-2-7110-2930-3

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