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Code de procédure civile - 2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure civile - 2010

Code de procédure civile - 2010

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2871 pages, parution le 26/08/2009 (101eme édition)

Résumé

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires.

Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

  • Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Dispositions particulières à certaines matières
  • L'arbitrage
  • Les voies d'exécution
  • Dispositions relatives à l'outre-mer
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Caractéristiques techniques du livre "Code de procédure civile - 2010"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 26/08/2009
Édition  101eme édition
Nb. de pages 2871
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 1240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082544
ISBN13 978-2-247-08254-4

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