Code de procédure pénale 2005

Jean-François Renucci - Collection Codes Dalloz

2305 pages, parution le 21/01/2005

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Résumé

Avec plus de 400 articles modifiés, créés ou abrogés par la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le Code de procédure pénale connaît cette année une des réformes les plus importantes depuis la codification initiale de 1959.

De nouvelles procédures sont créées : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dit "plaider coupable", le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, l'exemption de peines ; d'autres disparaissent, comme la contumace remplacée par une procédure de défaut en matière criminelle ; l'exécution des peines et l'entraide judiciaire internationale sont profondément remaniées...

Dans un souci constant de clarté, cette 46e édition du code de procédure pénale Dalloz présente ces nouveaux textes rigoureusement mis à jour, accompagnés de leur date d'entrée en application, commentés par de très récentes circulaires et, chaque fois que cela est nécessaire, suivis de leur ancienne version et enrichis de jurisprudence.

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

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Sommaire

Code de procédure pénale
- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Décrets
- Arrêtés et Circulaire générale
Appendice
- Activités de sécurité privée
- Coopération internationale
- Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
- Crimes contre l'humanité
- Droits de l'homme
- Gendarmerie
- Justice militaire
- Mineurs délinquants

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-François Renucci
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/01/2005
Nb. de pages	2305
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1030g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247057252