Code de procédure pénale 2008 - Gilbert Azibert - 20ème édition - Librairie Eyrolles
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Code de procédure pénale 2008
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Code de procédure pénale 2008

Code de procédure pénale 2008

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

1910 pages, parution le 06/09/2007 (20eme édition)

Résumé

20e édition à jour au 10 août 2007.

Les nouveautés :

  • la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  • la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
  • la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
  • le décret du 1er août 2007 relatif au placement sous surveillance électronique mobile
  • l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.

Les plus de l'ouvrage :

  • Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail
  • Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire

  • Partie préliminaire
  • Partie législative
  • Décret en conseil d'Etat
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Annexes
  • Textes complémentaires
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilbert Azibert
Collection Codes Bleus
Parution 06/09/2007
Édition  20eme édition
Nb. de pages 1910
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711009169
ISBN13 978-2-7110-0916-9

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