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Code des associations et fondations - 2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des associations et fondations - 2010

Code des associations et fondations - 2010

Commenté

- Collection Codes Dalloz

1038 pages, parution le 28/08/2009 (2eme édition)

Résumé

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations.

De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

L'auteur Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Sommaire

  • Régime général
    • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    • Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    • Action civile des associations
    • Activités économiques et para-commercialisme
    • Appel à la générosité du public
    • Apports
    • Bénévolat
    • Dons et legs
    • Fonds de dotation
    • Gestion de fait
    • Régime comptable
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Subventions
    • Titres associatifs
    • Volontariat associatif
  • Régimes particuliers, notamment
    • Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
    • Association culturelle et congrégation
    • Association de défense des consommateurs
    • Association familiale
    • Association et fédération de chasse et de pêche
    • Association de financement de la vie politique
    • Association intermédiaire
    • Association internationale à caractère humanitaire
    • Association de protection de l'environnement
    • Association reconnue d'utilité publique
    • Association de services à la personne
    • Association scolaire
    • Fondations
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Caractéristiques techniques du livre "Code des associations et fondations - 2010"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Christelle de Gaudemont
Collection Codes Dalloz
Parution 28/08/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1038
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082292
ISBN13 978-2-247-08229-2

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