Code des associations et fondations - 2010
Commenté
Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Christelle de Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations.
De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.
L'auteur - Stéphanie Damarey
Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.
Autres livres de Stéphanie Damarey
L'auteur - Christelle de Gaudemont
Autres livres de Christelle de Gaudemont
Sommaire
- Régime général
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Action civile des associations
- Activités économiques et para-commercialisme
- Appel à la générosité du public
- Apports
- Bénévolat
- Dons et legs
- Fonds de dotation
- Gestion de fait
- Régime comptable
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Subventions
- Titres associatifs
- Volontariat associatif
- Régimes particuliers, notamment
- Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
- Association culturelle et congrégation
- Association de défense des consommateurs
- Association familiale
- Association et fédération de chasse et de pêche
- Association de financement de la vie politique
- Association intermédiaire
- Association internationale à caractère humanitaire
- Association de protection de l'environnement
- Association reconnue d'utilité publique
- Association de services à la personne
- Association scolaire
- Fondations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Christelle de Gaudemont |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 28/08/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1038 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247082292 |
| ISBN13 | 978-2-247-08229-2 |
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