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Code des associations et fondations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

Annoté et commenté (édition 2020) (12e édition)

- Collection Codes Dalloz

1202 pages, parution le 14/08/2019

Résumé

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Caractéristiques techniques du livre "Code des associations et fondations"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Collection Codes Dalloz
Parution 14/08/2019
Nb. de pages 1202
Poids 974g
EAN13 9782247186730

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