Code des assurances - 2012
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva - Collection Codes Bleus
Résumé
Champ couvert
Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés
- le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire;
- l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
- l'ordonnance du Ier août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ;
- la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
- la modification de la convention AERAS du Ier février 201 ! ;
- le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSA et du GEMA.
L'auteur - Bernard Beignier
Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.
Autres livres de Bernard Beignier
L'auteur - Jean-Michel Do Carmo Silva
Jean-Michel do Carmo Silva est professeur de droit à Grenoble École de Management.
Autres livres de Jean-Michel Do Carmo Silva
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 02/02/2012 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 2568 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1570g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711016297 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1629-7 |
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