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Code des assurances - 2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des assurances - 2012

Code des assurances - 2012

- Collection Codes Bleus

2568 pages, parution le 02/02/2012 (6eme édition)

Résumé

Champ couvert

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...

Parmi les nouveautés

  • le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire;
  • l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
  • l'ordonnance du Ier août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ;
  • la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
  • la modification de la convention AERAS du Ier février 201 ! ;
  • le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSA et du GEMA.

L'auteur Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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L'auteur Jean-Michel Do Carmo Silva

Jean-Michel do Carmo Silva est professeur de droit à Grenoble École de Management.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des assurances - 2012"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva
Collection Codes Bleus
Parution 02/02/2012
Édition  6eme édition
Nb. de pages 2568
Format 15 x 20
Couverture Relié
Poids 1570g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711016297
ISBN13 978-2-7110-1629-7

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