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Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté. 29e éd.
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Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté. 29e éd.

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté. 29e éd.

Louis Perdrix, Céline Vivien - Collection Codes Dalloz

Parution le 11/05/2023

Résumé

Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Code de la mutualité inclus ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.


Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires.


Cette 29e édition est à jour notamment :


- du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions;
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture;
- du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.

L'auteur - Louis Perdrix

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Sommaire

Code des assurances

Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté

Partie I Le contrat

Partie II Assurances obligatoires

Partie III Les entreprises

Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance

Partie V Distributeurs d'assurance

Un appendice de 9 rubriques:
AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (STATUTS)
ASSURANCES OBLIGATOIRES (LISTE)
COMMANDE PUBLIQUE
CONSOMMATION
COURTIERS D'ASSURANCES
INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL
RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE
RESPONSABILITÉ CIVILE
VICTIMES D'INFRACTION (INDEMNISATION)



Code de la mutualité

Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté

Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales

Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques

Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations

Partie VI Dispositions d'application


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Louis Perdrix, Céline Vivien
Collection Codes Dalloz
Parution 11/05/2023
Format 14 x 20.4
Couverture Relié
Poids 990g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247222933

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