Code des baux - 2007

Commenté

Joël Monéger, Yves Rouquet, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1225 pages, parution le 23/01/2007 (18^eme édition)

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Résumé

Destinée aux praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux commerçants, aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en association), l'édition 2007 du Code des baux Dalloz commenté est le fidèle reflet de l'activité contentieuse foisonnante inhérente à la matière.

Parfaitement à jour des nouveaux textes, elle prend notamment en compte :

l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés permettant aux contractants d'un bail d'habitation de prévoir une garantie autonome,
la loi "Aurillac" du 13 juin 2006 sur les ventes à la découpe,
les modifications substantielles introduites par la loi ENL du 13 juillet 2006 : nouvelles clauses réputées non-écrites, réforme de la procédure de mise en conformité des logements non décents, nouveau cas d'interdiction de refus de caution, évolution en matière de charges récupérables et de transmission d'un bail "loi de 1948", création d'un droit de reprise du local d'habitation inoccupé par le locataire commercial, prise en compte de la situation des agents commerciaux par la loi "Hoguet"...,
les décrets des 5 et 14 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termes, saturnisme, amiante) et sur le diagnostic de performance énergétique.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Joël Monéger, Yves Rouquet, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	23/01/2007
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	1225
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	855g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071371
ISBN13	978-2-247-07137-1