Code des baux - 2010 - Joël Monéger - 21ème édition - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code des baux - 2010
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des baux - 2010

Code des baux - 2010

Commenté

Joël Monéger - Collection Codes Dalloz

1482 pages, parution le 04/02/2010 (21eme édition)

Résumé

Reflet fidèle d'une activité jurisprudentielle très dense, l'édition 2010 du Code des baux est à jour de tous les textes ayant modifié le paysage des rapports locatifs, au nombre desquels on mentionnera :

  • la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
  • la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ;
  • le décret du 22 juin 2009 étendant le droit de préemption des communes aux terrains à vocation commerciale ;
  • le décret du 22 juin 2009 ayant modifié le décret d'application de la loi Hoguet ;
  • la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques ;
  • le décret et l'arrêté du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ;
  • la loi "orientation et formation professionnelle" du 24 novembre 2009.

Dotée d'un commentaire pratique toujours aussi riche d'un Appendice encore plus complet, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des enseignants et de leurs étudiants, sans oublier les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.

L'auteur - Joël Monéger

Autres livres de Joël Monéger

Sommaire

  • Baux
    • Droit commun des baux, code civil
    • Baux d'habitation, baux d'habitation ou à usage mixte, régime "loi de 1989", loi n°89-462 du 6 juillet 1989
    • Baux commerciaux, code de commerce
  • Professionnels de l'immobilier
    • Loi du 2 janvier 1970 dite loi "Hoguet", loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
    • Décret d'application, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Joël Monéger
Collection Codes Dalloz
Parution 04/02/2010
Édition  21eme édition
Nb. de pages 1482
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1010g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086979
ISBN13 978-2-247-08697-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription