Code des baux commenté - 2018

Code des baux commenté - 2018

  • Nombre de pages : 2150 pages
  • Date de parution : 24/01/2018  (29e édition)
  • EAN13 : 9782247177127

Annoté et commenté, ce code 2018 traite de la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux. L'outil indispensable pour les professionnels de l'immobilier !

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Résumé

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ;
  • la loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 ;
  • le décret du 10 mai 2017 ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGl) ;
  • le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
  • le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 24/01/2018
Edition  29ème édition
Nb de pages 2150
Format 13 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1125
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247177127
ISBN13 978-2-247-17712-7

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