Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2018

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2018

  • Nombre de pages : 1422 pages
  • Date de parution : 07/09/2017  (2e édition)
  • EAN13 : 9782711028368 Diffusé par Geodif

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Résumé

2e édition à jour au 17 juillet 2017

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, Il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • du règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ;
  • de la loi organique du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et ta protection des lanceurs d'alerte ;
  • de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Joël Andriantsimbazovina
Collection Codes Bleus
Parution 07/09/2017
Edition  2ème édition
Nb de pages 1422
Format 13,5 x 19
CouvertureBroché
Poids 735
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028368
ISBN13 978-2-7110-2836-8

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