Code des juridictions financières
Annotations, commentaires, juridictions
Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia - Collection Codes
Résumé
À jour au 1er juillet 2007, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées à la Cour des comptes, telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
Depuis la première édition, de nombreux textes ont modifié ce code, et par exemple la loi du 1er juillet 2006 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Par ailleurs, d'importantes évolutions jurisprudentielles ont un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières. Se trouvent donc ainsi rassemblées, harmonisées et mises à jour non seulement les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences, les attributions et les procédures des juridictions financières, mais aussi le statut de leurs membres.
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, souligne dans la préface le travail approfondi réalisé par les quatre auteurs. Les lecteurs trouveront des informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
L'auteur - Matthieu Conan
Matthieu Conan est professeur de droit public, co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'IRJS, université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Autres livres de Matthieu Conan
L'auteur - Bernard Poujade
Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris V René-Descartes, avocat à la Cour de Paris, membre du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.
Autres livres de Bernard Poujade
Sommaire
- La Cour des comptes
- Les chambres régionales et territoriales des comptes
- Les institutions associées à la Cour des comptes
- La Cour des comptes
- Les chambres régionales et territoriales des comptes
- Les institutions associées à la Cour des comptes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia |
| Collection | Codes |
| Parution | 17/10/2007 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1220 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1088g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126235 |
| ISBN13 | 978-2-281-12623-5 |
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