Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code des marchés publics - 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des marchés publics - 2009

Code des marchés publics - 2009

Annoté

- Collection Les codes

700 pages, parution le 12/03/2009

Résumé

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles.

Il peut s'agir :

  • de commentaires pratiques ;
  • de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
  • de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés.

Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code :

le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ;

la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets :

  • le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure,
  • le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,
  • le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement,
  • le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP.

L'accès à l'information est facilité par :

  • un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ;
  • des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ;
  • des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ;
  • un index très détaillé.

L'auteur Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

Autres livres de Bernard-Michel Bloch

Caractéristiques techniques du livre "Code des marchés publics - 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 12/03/2009
Nb. de pages 700
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1145g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701315959
ISBN13 978-2-7013-1595-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925