Code des marchés publics et autres contrats - 2017

Code des marchés publics et autres contrats - 2017

Annoté et commenté

  • Nombre de pages : 2306 pages
  • Date de parution : 21/06/2017 
  • EAN13 : 9782247168293

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Résumé

Les + de l'édition 2017 du Code des marchés publics et autres contrats

  • de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ;
  • des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
  • une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière.

Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

L'édition 2017 intègre notamment :

  • l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
  • les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
  • le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application.
  • la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
  • la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s)Alain Ménéménis - Nicolas Nalepa - Jean-Marc Sauvé
Collection Codes Dalloz
Parution 21/06/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 2306
Format 14 x 20
CouvertureRelié
Poids 1245
IntérieurQuadri
EAN13 9782247168293
ISBN13 978-2-247-16829-3

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