Code des procédures collectives - 2015
Tous les nouveaux textes commentés - Mobilité et mise à jour en continu
Alain Lienhard, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Ce nouveau millésime rend compte de l'actualité très riche qu'a connue la matière au cours des derniers mois, en intégrant l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme des procédures collectives, son décret d'application du 30 juin 2014 et l'ordonnance complémentaire du 26 septembre 2014.
Ces textes font l'objet d'une présentation détaillée dans le commentaire qui accompagne chaque article codifié.
La première partie est consacrée au Livre VI du Code de commerce (parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa nouvelle rédaction (issue de la loi du 26 juillet 2005, de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de l'ordonnance du 12 mars 2014) et dans sa version antérieure.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.
L'auteur - Alain Lienhard
Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Lienhard, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 25/03/2015 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 1800 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1085g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247149407 |
| ISBN13 | 978-2-247-14940-7 |
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