Code des procédures collectives - 2016

Commenté

Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

1688 pages, parution le 30/03/2016 (14^eme édition)

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Résumé

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Outre les très nombreuses modifications issues de la loi "Macron" du 6 août 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants :

ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires ;
ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ;
règlement UE n°2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	30/03/2016
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1688
Format	13 x 19
Couverture	Relié
Poids	1080g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247159697
ISBN13	978-2-247-15969-7