Code des procédures collectives - 2018

Annoté et commenté

Alain Lienhard, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz

1614 pages, parution le 21/03/2018

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les + de l'édition 2018 du Code des procédures collectives

Commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'édition 2018 est à jour des textes suivants :

Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
Ordonnance "Travail" du 22 septembre 2017 ;
Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

Autres livres de Alain Lienhard

Procédures collectives 2020/2021

Découvrir tous les livres de Alain Lienhard

L'auteur - Pascal Pisoni

Autres livres de Pascal Pisoni

Code de commerce 2024, annoté.

Code dalloz expert. code de commerce 2024.

Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté.

Découvrir tous les livres de Pascal Pisoni

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection	Codes Dalloz
Parution	21/03/2018
Nb. de pages	1614
Format	13 x 19
Couverture	Relié
Poids	1055g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247175529
ISBN13	978-2-247-17552-9