Code des relations entre le public et l'administration 2024 8ed - annoté et commenté
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :
le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois De Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Charles Touboul, Zéhina Aït-El-Kadi |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 31/08/2023 |
| Format | 14.6 x 20.5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 894g |
| EAN13 | 9782247222599 |
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