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Code des sociétés - 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des sociétés - 2018

Code des sociétés - 2018

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

2600 pages, parution le 18/10/2017 (34eme édition)

Résumé

Les + de cette édition :

  • près de 10.000 décisions de jurisprudence citées ;
  • commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
  • contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
  • normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

A jour :

  • de la loi du 20 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
  • de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • du décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées ;
  • du décret du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire ;
  • des décrets du 18 octobre et du 21 décembre 2016 modifiant le régime des sociétés coopératives agricoles.

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code des sociétés - 2018"

  PAPIER
Editeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 18/10/2017
Édition  34eme édition
Nb. de pages 2600
Format 13 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1140g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168675
ISBN13 978-2-247-16867-5

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