Code des sociétés et autres groupements 2019

Code des sociétés et autres groupements 2019

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL

  • Nombre de pages : 3300 pages
  • Date de parution : 13/09/2018  (22e édition)
  • EAN13 : 9782711028863

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Actualisé le 18/09/2018

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Résumé

Cette 22e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n°2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Guillaume Wicker - Florence Deboissy
Collection Codes Bleus
Parution 13/09/2018
Edition  22ème édition
Nb de pages 3300
Format 14,5 x 20
CouvertureRelié
Poids 1342
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028863
ISBN13 978-2-7110-2886-3

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