Code des sociétés et des marchés financiers 2005 commenté

Incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard

2221 pages, parution le 10/11/2004 (21^eme édition)

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Résumé

A jour :

de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
des décrets du 23 août 2004 relatifs aux sociétés de participations financières d'avocats et de notaires

Et comprenant d'abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles.

Le CD-ROM

Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2005
3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom
une navigation simple et rapide :
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L'auteur - Jean-Paul Valuet

Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

L'auteur - Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Sommaire

Droit commun des sociétés Code civil, art. 1832 s.
Sociétés civiles Code civil, art. 1845 s.
Sociétés commerciales Code de commerce, livre H, et décret du 23 mars 1967
Autres dispositions générales
Marchés financiers et sociétés cotées
- Code monétaire et financier (extraits)
- Règlement général du CMF
- Autres textes
Commissaires aux comptes
Sociétés coopératives
Sociétés d'exercice libéral
Sociétés civiles professionnelles
Sociétés immobilières
Sociétés agricoles
Groupements d'intérêt économique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard
Parution	10/11/2004
Édition	21^eme édition
Nb. de pages	2221
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	995g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247058778