Code des sociétés et des marchés financiers

Paul Le Cannu

2080 pages, parution le 14/04/2003 (20^eme édition)

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Résumé

Autour du Livre II du Code de commerce et de la partie financière du Code monétaire et financier, le Code des sociétés Dalloz présente toutes les dispositions intéressant les sociétés et les marchés financiers ainsi que les textes phares parus ces derniers mois :

loi du 29 octobre 2002 relative aux cumuls des mandats sociaux et à leurs sanctions ;
règlement n° 2002-06 de la COB relatif à l'information financière ;
décret modificatif du 28 janvier 2003 sur les sociétés civiles de placement immobilier.

Les annotations de jurisprudence du Code des sociétés et des marchés financiers permettent également de prendre connaissance du tout premier contentieux lié à l'application de la loi NRE.

Au sommaire

Première partie

Code civil

De la société

Sociétés commerciales - Code de commerce

Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Dispositions préliminaires
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
Dispositions pénales
Décret N°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Dispositions diverses et transitoires

Deuxième partie

Valeurs mobilières
Parts de fondateur
Obligations (regime décr.-L. 30 oct. 1935)
Commissaires aux comptes
Sociétés à capital variable - sociétés anonymes à participation ouvrière
Sociétés coopératives
Coopératives ouvrières de production et de crédit
Sociétés d'exercice libéral
Sociétés civiles professionnelles
Sociétés civiles de placement immobilier
Sociétés immobilières
Sociétés agricoles
Sociétés d'investissement
Sociétés d'assurances
Sociétés de crédit différé
Magasins collectifs de commerçants indépendants
Sociétés diverses
Délégués du personnel. Comités d'entreprises
Groupements d'intérêt économique
Associations émettant des valeurs immobilières
Relations financières avec l'étranger

L'auteur - Paul Le Cannu

Paul Le Cannu est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Paul Le Cannu
Parution	14/04/2003
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	2080
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	915g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247052219